Aurélie Courtaudon

Aurélie Courtaudon Chargée d'Etudes Twitter : Aurelie_c

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Article par Aurélie Courtaudon

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Actions numériques de l’Etat en 2017 : la poursuite des solutions mutualisées et du principe d’Etat plate-forme ?

L’année 2017 marquera-t-elle le renforcement et la pérennisation du principe d’Etat plate-forme impulsé par les services du SGMAP accompagné de la DINSIC ? Son premier composant France Connect, permettant de certifier l’identité d’un usager grâce à des administrations/entreprises tierces (DGFIP, CNAMTS, La Poste à ce jour), semble remporter un succès certain pour ses débuts en 2016. L’enjeu en 2017 va consister à étendre ce dispositif, notamment auprès des collectivités locales qui travaillent ardemment au développement de services en ligne sans proposer à ce jour une brique identitaire transversale. Des collectivités du sud de la France ont été pionnières en la matière en 2016 en intégrant France Connect : Alpes-Maritime, Hautes-Alpes, l’agglomération de Nîmes, Montpellier Métropole… D’autres administration d’envergure nationale seront également sollicitées pour installer ce dispositif (ANTS, DILA, CNAV…).

Les solutions mutualisées proposées par l’Etat se concrétisent également vis-à-vis de l’archivage de contenus numériques avec la solution de back-office Vitam. Les premières installation sont en cours par les 3 ministères tests (Ministère des Affaires Etrangères, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère de la Défense). La prochaine étape est également de proposer cette solution d’archivage à d’autres administrations.

L’avenir des avancées vers un service public sans couture entre les différents échelons de l’administration française dépend également de l’élection présidentielle du mois de mai 2017. Les premières propositions de candidats semblent mieux intégrer le numérique en évoquant les usages (et non plus uniquement les réseaux comme ce fut souvent le cas par le passé) : administration numérique et e-démocratie, santé, formation des agents publics, uberisation, agriculture… de nombreux secteurs semblent être revisités en intégrant l’apport du numérique. Un signal positif ?

France Connect

Projet d’archivage Vitam

Sources : SGMAP, Renaissance Numérique

Alertes Secteur Public & Digital N°12 – Vol.14

La facturation électronique obligatoire entre en vigueur pour les échanges administrations/entreprises

Les administrations s’y préparent depuis de longs mois… l’échéance du 1er janvier 2017 est arrivée, date concrétisant l’obligation d’acceptation des factures électroniques par toutes les administrations françaises et l’obligation de transmission des factures électroniques aux contrats en cours d’exécution ou conclus postérieurement pour les grandes entreprises et les personnes publiques. S’ajouteront les années suivantes (2018, 2019 et 2020) les entreprises intermédiaires, de taille petite et moyenne et les micro-entreprises.

Un arrêté du 15 décembre 2016 précise les modalités pratiques de la facturation électronique dans la commande publique. Le mode de transmission est bien la solution mutualisée Chorus Pro mise au point par les services de l’Etat. Trois modes sont retenues pour la transmission :

- Le mode « flux » qui correspond à une transmission automatisée de manière univoque entre le système d’information de l’émetteur ou de son tiers de télétransmission et Chorus Pro ;

- Le mode « portail » qui nécessite de la part de l’émetteur la saisie manuelle des éléments de facturation ou le dépôt de la facture dans un format autorisé ;

- Le mode « service » qui nécessite de la part de l’émetteur l’implémentation dans son système d’information de l’appel aux services mis à disposition par Chorus Pro.

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Source : citia.fr

Alertes Secteur Public & Digital N°12 – Vol.14

2017, l’année de la transition vers une culture de la data pour les décideurs publics ?

La donnée s’impose comme le sujet clé à adresser par les administrations françaises en 2017 à la fois du côté des administrations centrales et locales. Force est de constater que les managers publics saisissent de plus en plus l’impérieuse nécessité de mieux maîtriser ces données pour répondre à différents objectifs de leur action publique : anticipation des attentes usagers, évolution du territoire, ciblage de l’information, actions concrètes pour améliorer la réponse aux objectifs de performance de l’action publique (sécurité, fiscalité, transports, énergie, éducation, action sociale, logement…).

Les initiatives précurseurs de ces dernières années permettent de conforter le terrain : la création d’un administrateur général des données au niveau de l’Etat, les nombreuses initiatives open data de collectivités pionnières, la loi pour une République Numérique prévoyant la généralisation de la démarche pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, l’association Opendata France qui structure les démarches en proposant des méthodes éprouvées, des territoires expérimentaux retenus par l’Etat pour mettre en place ces méthodes…

L’entrée de la sphère publique dans l’univers des données est donc bien amorcée, et l’année 2017 est appelée à conforter ces démarches et à les généraliser au plus grand nombre d’administrations pour véritablement entrer dans l’ère du « big data territorial ».

Car les espoirs sont grands en regard du potentiel de données détenues par différents acteurs : collectivités, Etat, INSEE, IGN, OpenStreetmap, délégataires des services publics en charge de l’eau, des transports, de l’énergie, start-ups qui ne tardent pas à s’approprier ces données pour en tirer un service d’intérêt général… ou encore les données détenues par les usagers eux-mêmes.

Pour quel usage ?

Les possibilités offertes par une analyse maitrisée des données publiques  ne sont pas encore toutes perçues. Il s’agit notamment de :

- libérer la donnée pour la transparence démocratique,

- travailler sur la connaissance individuelle des usagers pour adapter le ciblage informationnel et éviter les campagnes massives d’informations coûteuses,

- tirer parti de la valeur de ces données pour des objectifs économiques.

L’atteinte de ces objectifs passera inévitablement par l’instillation d’une culture de la donnée à tous les échelons dans la mise en oeuvre des politiques publiques. C’est aussi le défi de l’année 2017 que devra relever le secteur public français.

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Exemples de l’analyse de données transports à la métropole de Rennes

La mise en place d’un service public de la donnée

Alertes Secteur Public & Digital N°12 – Vol.14