Les dernières réformes territoriales ont sans conteste initié un mouvement de rapprochement des collectivités locales, en particulier au niveau de l’échelon communal :

- La loi Notre consacre la réduction du nombre d’intercommunalités en ayant imposé à chaque territoire départemental de revoir leur schéma de coopération intercommunale : le nombre d’intercommunalités (à fiscalité propre) va fondre de 39% au 1er janvier 2017, ce qui représentera 1 263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017, contre 2 062 établissements actuels. Ce sont 450 fusions en cours de réalisation.

- La loi sur les communes nouvelles en date de 2015 a également initié des mouvements de rapprochements de communes, cette fois sur la base de décision d’élus sur le terrain, sans être imposée par l’Etat. Au 1er janvier 2016, 1 090 communes avaient fusionné pour former 317 communes nouvelles, faisant passer le pays sous le fameux seuil des 36 000 communes. Les territoires les plus concernés par ce mouvement sont l’ouest de la France avec cinq départements – la Manche, le Maine-et-Loire, l’Orne, l’Eure et le Calvados. A contrario, les territoires de la diagonale du vide – les Landes, la Creuse, le Puy-de-Dôme, l’Allier, le Cher, la Nièvre, la Somme – comptent peu de projets, voir aucun.

Ces réorganisations, encore en phase de stabilisation en termes de transfert de compétences, des ressources humaines et budgétaires associées révèlent un mouvement de fond qui va remettre en question le portage des projets. En ce qui concerne les investissements dédiés au numérique, une période de transition est à suivre, sans toutefois qu’un ralentissement soit noté dans le lancement des projets.

Refonte des intercommunalités

Communes nouvelles

Source : lagazettedescommunes.fr

Alertes Secteur Public & Digital N°11 – Vol.14