La dématérialisation progresse et s’intensifie au sein de différents ministères avec en ligne de mire la simplification des relations avec les usagers :

- L’obligation de recourir aux services dématérialisés proposés par les administrations au 1er janvier 2017 va bien au-delà des achats et des factures… La justice est également concernée par l’intermédiaire de son application Télérecours permettant d’adresser des demandes aux différentes juridictions. Dans la continuité des juridictions civiles et pénales, c’est en effet le tour des juridictions administratives (Conseil d’Etat, cours d’appel et tribunaux) d’être saisies via cette application pour la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations. Un décret du 2 novembre 2016 rend obligatoire l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives à compter du 1er janvier 2017.

- L’Education Nationale simplifie sa relation avec les étudiants grâce à la future plate-forme diplome.gouv.fr dont le déploiement est prévu entre janvier et mai 2017 pour faciliter la réponse aux très nombreuses demandes d’attestations de diplômes (80 000 par an). Les méthodes d’authentification des demandeurs restent à définir : le recours à France Connect pourrait-il être une possibilité ? Enfin le Ministère propose un coffre-fort numérique de 5 Go avec l’aide d’un partenaire externe pour le stockage des diplômes des étudiants.

Justice et télérecours

Education Nationale et diplômes en ligne

Source : lagazettedescommunes.com

Alertes Secteur Public & Digital N°11 – Vol.14