Début juin, les Ministères de l’Economie et de la Culture ont rappelé, dans une note d’information, les obligations des collectivités locales en matière de stockage et archivage de leurs données dans le cloud : elles doivent s’assurer de leur localisation sur le territoire national et de ce fait ne peuvent recourir qu’à un prestataire de cloud souverain. Depuis lors, la confusion règne : la note semble indiquer que tout contenu, qu’il soit des données courantes telles que les e-mails ou des données d’archives au sens juridique devraient être obligatoirement au sein de clouds souverains.

Or, à ce jour, nombre de petites collectivités ont recours à des logiciels en mode SaaS pour leurs e-mails notamment, ne rentrant pas obligatoirement dans la notion stricto sensu de cloud souverain.

Néanmoins, un expert juridique rappelle la notion de stockage et d’archivage au sens juridique. Si le stockage adresse le traitement de données relatives aux activités quotidiennes des collectivités (e-mail, parapheur…), l’archivage revêt une toute autre dimension au sens juridique, à savoir la conservation sur le long terme de données autour d’un plan de classement en préservant leur intégrité. Les seuls prestataires habilités pour l’archivage (physique et numérique) de documents engageants pour le secteur public sont agréés par le service interministériel des archives de France (SIAF) et la localisation des données associées doit être en effet sur le territoire français.

Il resterait donc une marge de manœuvre quant aux données liés aux activités courantes des collectivités, dont le stockage peut s’envisager avec plus de souplesse. Néanmoins, comme le montre les études de MARKESS sur l’appétence des décideurs de collectivités locales à recourir au cloud computing : les données portées dans le cloud resteront des données non sensibles ou temporaires pour lesquelles le risque de confidentialité est moindre.

Enfin, si cette note est prise dans son sens le plus strict, les collectivités locales s’interrogent sur leur capacité à conduire d’autres chantiers d’innovation fortement poussés par la législation récente (loi NOTRe ou loi pour une République Numérique) en particulier pour l’ouverture des données publiques. Ce chantier va générer en parallèle de nombreux besoins en infrastructures que le recours au cloud computing faciliterait sans équivoque.

Note d’information : localisation des données des collectivités locales

Collectivités et cloud : besoin de clarification

Stockage/archivage : vue d’un expert juridique

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Source : nextinpact.com, lagazettedescommunes.com, lemondeinformatique.fr

Alertes Secteur Public & Digital N°6 – Vol.14