La loi de « modernisation du système de santé », promulguée en janvier 2016, prévoit le regroupement des établissements de santé français au sein de « groupements hospitaliers de territoire » (GHT) à compter du 1er juillet 2016. Cette décision impacte inévitablement les systèmes d’information de ces établissements qui doivent proposer un schéma de convergence de leur SI d’ici le 1er janvier 2018, avec une mise en oeuvre d’ici 2020.

En outre, un décret d’application de la loi de santé de janvier 2016, prévu pour juin 2016, adresse directement le Dossier Médical Partagé (DMP). Ce décret doit concrétiser le transfert du DMP de l’Asip santé à la CNAMTS. Cette nouvelle version du DMP met en exergue 3 fonctions nouvelles : ouverture du DMP depuis le compte Ameli des usagers, versement des données de remboursement (médicaments…) et possibilité pour l’usager de récupérer ses données en un clic.

Enfin, au titre d’exemples illustrant la modernisation du secteur de la santé avec le digital :

- Parmi les chantiers les plus innovants, l’université de Nantes conduit une recherche sur l’analyse et l’exploitation de données de santé pour envisager des usages comme l’application de traitements personnalisés selon chaque patient,

- L’amélioration de l’efficience de la fonction RH des établissements sanitaires et médico-sociaux grâce à l’Anap qui réalise une enquête sur l’existant en terme de SIRH dans ces structures. En effet, ces établissements s’avèrent sous-équipés, en particulier pour des fonctions comme le recrutement, les conditions de travail, la gestion des compétences et des relations sociales, la dématérialisation des formulaires de demande d’absence, les remboursements de frais, les demandes de formation et les demandes de mobilité, etc.

Nouvelle avancée réglementaire pour le DMP

Université de Nantes : recherche sur l’analyse de données de santé

Groupements hospitaliers de territoire : vers la convergence des SI

Les SIRH des établissements sanitaires et médico-sociaux en question

Source : TIC Santé, univ-nantes.fr

Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.14