La direction juridique (DAJ) du Ministère des Finances prépare un plan national de dématérialisation des marchés publics, pour lequel elle a organisé la consultation des acteurs concernés. 94 d’entre eux ont répondu dont 40 acheteurs publics sur les 200 000 existants en France. Dix propositions ont été retenues.

La date butoir pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés de plus de 25 000 euros HT a été avancée à avril 2016 contre octobre 2018, un délai qui semble rapide et auquel les acteurs ne sont pas certains de répondre dans les délais impartis. Par ailleurs, il a été tenté de simplifier les rubriques des avis de publicité mais aucun consensus n’est ressorti véritablement. Enfin, les acteurs s’inquiètent des mesures de simplification, qui parfois aboutissent à plus de complexité. Alléger la charge aux entreprises revient souvent à déporter la charge vers les acheteurs publics. Le dispositif MPS (marché public simplifié) soulève également des craintes parmi les collectivités quant aux modalités d’authentification (numérisation de la signature).

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Synthèse

Source : lagazettedescommunes.com

Alertes Administration Numérique N°1 – Vol.14