L’urbanisme est également dans la cible de la dématérialisation, chantier phare du secteur public. L’ensemble des documents d’urbanisme devront être numérisés d’ici 2020 et accessibles sur le Géoportail de l’urbanisme. Cette obligation émane de la directive européenne Inspire du 14 mars 2007 qui vise la mise à disposition d’informations géolocalisées sur les thématiques du développement durable, dont l’urbanisme. Le droit français l’a traduite par l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 qui fixe les modalités de la numérisation obligatoire selon un calendrier par paliers. Le ministère du logement est à la manœuvre pour impulser la concrétisation de cette ordonnance auprès des élus locaux qui n’ont pas tous pris la mesure de cette obligation.

La première étape consiste à mettre en ligne les documents d’urbanisme (Scot, PLU, carte communale…) sans standard imposé. A compter de cette même date, dès qu’une commune produira un nouveau document d’urbanisme, elle devra le mettre au format CNIG (Conseil national de l’information géographique). Enfin, au 1er janvier 2020, tous les documents d’urbanisme devront être en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme, au format CNIG.

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Source : lemoniteur.fr

Alertes Administration Numérique N°10 – Vol.13