Alors que la consultation publique sur la loi Lemaire devrait être imminente (fin septembre) pour une présentation en Conseil des Ministres fin novembre et un débat au Parlement début 2016, les premières révélations sur son contenu promettent de futurs chantiers pour les collectivités locales. Son premier axe adresse en effet « la circulation des données et du savoir » avec comme principales mesures :  l’ouverture par défaut des données dans la limite des données personnelles, l’élargissement des documents administratifs aux “codes sources des logiciels” et aux “bases de données », la création d’un “service public de la donnée” chargé des “données de référence”. La calendrier pour la mise en application de l’ouverture des données est fixé dans un délai d’un an à partir de la publication de la loi « pour les informations publiques produites ou reçues à partir de cette date ». Les données antérieures bénéficieront d’un délai plus large de deux ans. Cette nouvelle obligation va générer un afflux de données sans précédent, sous réserve de la bonne réception de cette nouvelle contrainte par les collectivités locales qui n’ont pas toutes enclenché ce chantier !

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Source : lagazette.fr

Alertes Administration Numérique N°9 – Vol.9