L’obligation réglementaire du passage au PESV2 pour les communes dans le cadre de l’envoi de leurs pièces budgétaires (mandats, titres) au comptable public a été un booster évident : au 31 août 2015, 93% des collectivités locales utilisaient le PESV2 contre 1 sur 5 il y a un an. Parmi les meilleurs élèves figurent les Régions, les Départements et les villes de plus de 100 000 habitants. Il est noté aussi, selon ces derniers chiffres de la DGFIP, que les petites communes tirent leur épingle du jeu malgré leur peu de ressources humaines en informatique. Les moins bonnes notes sont attribuées aux villes moyennes, aux syndicats et aux communautés d’agglomération.

Au-delà de la dématérialisation simple, ce sont aussi des projets plus élaborés intégrant les pièces justificatives et la signature électronique qui progressent honorablement. Un tiers des collectivités utiliseraient la signature électronique, en particulier pour l’envoi des bordereaux. Trois collectivités sur quatre ont déjà télétransmis des pièces justificatives via le PESV2 (sans que soit nécessaire une signature électronique).

De nouveaux coups d’accélérateur réglementaire devrait booster la dématérialisation des pièces justificatives :

- l’article 108 de la loi NOTRe prévoit que « les régions, les départements, les communes et les EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants devront transmettre aux comptables publics, sous forme dématérialisée, les pièces nécessaires à l’exécution de leurs dépenses et de leurs recettes » dès 2018.

- à partir du 1er janvier 2017, toutes les grandes entreprises (opérateurs télécoms, fournisseurs d’énergie…) devront envoyer leurs factures sous forme électronique aux acteurs publics, ce qui va promouvoir les projets de dématérialisation de factures. L’Etat s’y prépare d’ores et déjà grâce à la future plate-forme Chorus Portail Pro qui sera mise à disposition des entreprises et des collectivités locales. Des pilotes sont prévus d’ici mi-2016.

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Source : lagazette.fr

Alertes Administration Numérique N°9 – Vol.13