La très attendue loi sur le numérique a été partiellement dévoilée grâce à une version de travail récupérée. Il s’avère que celle-ci ne serait plus totalement entre les mains d’Axelle Lemaire ou, du moins, les thématiques seraient reparties entre la future Loi Macron II, la loi sur le numérique Lemaire et la loi de Clotilde Valter sur la réutilisation des données publiques en réponse à une directive européenne de 2013.

La loi Macron soutiendrait les aspects économiques du numérique et la loi Lemaire serait davantage centrée sur les libertés numériques et les données personnelles. Ainsi 80 articles abordent en particulier les thématiques suivantes :

- tirer parti de l’économie de la donnée avec un focus sur l’Open Data : les données publiques détenues par l’administration seront disponibles et gratuites par défaut,

- la création d’un « service public de la donnée » qui sera placé sous l’autorité de l’administrateur général des données,

- certaines données pourront se voir qualifiées d’intérêt général comme les informations produites par les délégataires de service public ou des entreprises ayant reçu plus d’1 million d’euros,

- les missions et le pouvoir de sanction de la CNIL seront renforcés,

- la loyauté des plates-formes : donner aux utilisateurs « une information claire et loyale sur les conditions générales d’utilisation ».

Clotilde Valtere a quant à elle présenté un projet de loi fin juillet pour traduire une directive européenne sur les données dans la législation française. De nombreux thèmes reprennent des prérogatives de la loi Lemaire. Une clarification est donc attendue d’ici la rentrée.

En savoir plus sur la loi Lemaire

En savoir plus sur la loi Valter

Source : silicon.fr, lagazette.fr

Alertes Administration Numérique N°8 – Vol.13