La loi NOTRe (réforme des collectivités locales) aborde également le sujet de l’open data. Un amendement d’un député préconise de confier aux régions la gestion des données géographiques en développant des plates-formes de services numériques de données géographiques régions, et ceci selon le modèle open data autant que possible. Les régions regrouperaient sur un même site les différentes données et documents concernés (cartographies de bassins hydrologiques, schémas géographiques, etc.), tout en sachant que l’amendement invite expressément ces collectivités à favoriser leur « accès » et leur « réutilisation ». Les régions élaboreraient ces plates-formes en association avec les communes et leurs groupements, les départements, ainsi que d’autres acteurs publics et privés du domaine, dans un esprit de mutualisation et d’ouverture des données publiques. Cet amendement a été refusé par le gouvernement, invoquant l’existence de la plate-forme data.gouv.fr. Les députés de l’Assemblée l’ont néanmoins adopté afin d’éviter qu’il y ait des lacunes dans la collecte des informations.

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Source : Nextinpact.com

Alertes Administration Numérique N°7 – Vol.13