Le 25 juin dernier, MARKESS réunissait à nouveau son Cercle de l’Administration Numérique avec une quinzaine de décideurs, majoritairement de ministères et d’organismes sous tutelle (SGMAP, Ministère de la Justice, Conseil d’Etat, Caisse des Français de l’Etranger, Ministère de l’Ecologie, Ministère de l’Education…), venus écouter le retour d’expérience de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île de France (DRIHL) qui a optimisé le traitement des réponses au droit au logement opposable en confiant la gestion de ce processus à un partenaire externe. MARKESS constate, dans ces dernières études dédiées au secteur public, que le secteur public évolue dans un environnement contraint mais avec de forts enjeux de modernisation. C’est pourquoi de nouveaux modèles émergent progressivement avec, en particulier, l’externalisation de fonctions liées à la dématérialisation de processus. Confier un pan d’activités à un partenaire externe n’est pas inné au sein des administrations… sauf quand l’urgence est là et qu’il faut satisfaire dans les meilleurs délais des réponses aux citoyens et être en conformité avec la loi !

Tel fut le cas de la DRIHL qui s’est vue attribuer le traitement des recours au logement opposable en 2008, compétence nouvelle sans affectation d’ETP supplémentaires. Basée au départ sur une procédure 100% papier à partir d’un formulaire CERFA et la production de justificatifs en fonction de situation de mal logement (8 pièces jointes minimum), les délais de réponses pouvaient se compter jusqu’à 3 mois. Une procédure d’appels d’offres a été lancée en janvier 2014 pour gérer de bout en bout la réception des recours, leur instruction (examen de la recevabilité et de l’éligibilité du recours, recueil d’information auprès de partenaires extérieurs, analyse du dossier en vue de son orientation), la participation à la COMED et la notification de la décision, l’archivage des dossiers. Le choix du prestataire s’est porté sur la société Docapost.

Ce projet fut l’occasion de nombreux débats en lien avec la dématérialisation :

  • Comment réduire le nombre de pièces justificatives ? Le projet « Dites le nous une fois » du SGMAP avance en ce sens.
  • Qu’est-ce qu’un dossier complet d’un utilisateur ? Quelle définition lui donner à l’heure du numérique ? La documentation officielle d’un dossier à partir de sources identifiées comme la DGFIP pour les données fiscales, l’intérieur pour l’identité, l’employeur pour le salaire, etc., est remise en cause par l’avènement du numérique. D’autres sources pourraient être intégrées pour mieux juger de la réalité de situations. La notion de dossier complet est un sujet de droit à remanier.
  • La nécessité (ou non) de la signature électronique.

En savoir plus sur la présentation de la DRIHL

Alertes Administration Numérique N°7 – Vol.13