L’enjeu essentiel de la réforme en cours du code des marchés publics est bien celui de la dématérialisation et de la simplification. L’Etat français est d’ores et déjà en avance sur le sujet avec ses projets « Marché public simplifié » (MPS) ou encore « Dites le nous une fois ». Cependant, la culture de la dématérialisation ne semble pas avoir atteint l’ensemble des services locaux de l’Etat. Les préfectures révèlent une hétérogénéité des pratiques en se situant à des stades divers de la dématérialisation. Certaines acceptent les documents numériques, d’autres pas. La signature électronique est également diversement appréciée. Cette diversité est également observable du côté des entreprises, qui d’ailleurs ne sont pas véritablement appropriées le système MPS.

L’Observatoire de l’achat public constate en effet que « seuls 11 % des marchés sont dématérialisés, alors que l’objectif de dématérialisation fixé par l’Union européenne était de 50% à horizon 2010 ! »  En outre, le recours aux factures électroniques demeure limité à 15 % de l’ensemble des factures échangées entre fournisseurs et acheteurs publics.

La transition numérique du secteur des achats a encore du chemin à faire.

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Source : lagazettedescommunes.com

Alertes Administration Numérique N°6 – Vol.13