Trois ans après que la loi ait fixé le cadre juridique du télétravail dans la fonction publique, un décret est en préparation pour préciser les conditions de mises en oeuvre. Sont pris en compte :

  • la durée de télétravail par semaine : le projet de décret limite à trois jours par semaine le recours au télétravail. Néanmoins, certaines catégories d’agents (femmes enceintes, travailleurs handicapés ou réintégrés après un congé de longue maladie…) pourraient bénéficier d’une dérogation leur permettant de travailler de leur domicile ou d’un centre de télétravail plus de trois jours par semaine.
  • la durée de l’autorisation délivrée à l’agent : d’un an maximum, renouvelable « après entretien avec le supérieur hiérarchique direct qui émet un avis ».
  • les éléments pris en charge par l’administration : une délibération de l’assemblée locale préciserait les modalités de prise en charge des équipements et des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail.
  • les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail, fixées par délibération.

Il n’est pas précisé les impacts pour l’adaptation du poste de travail de l’agent pour faciliter le travail à distance. Il pourrait être supposé le recours à la virtualisation de postes de travail, à des solutions collaboratives ou encore à des solutions de sécurité. Les chantiers pour permettre le télétravail sont à suivre… Ce projet de décret est attendu pour début septembre 2015.

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Source : localtis.info

Alertes Administration Numérique N°6 – Vol.13