La DISIC a annoncé le lancement de son nouveau projet intégré à l’Etat-plateforme, mis en avant ces dernières semaines à travers le projet France Connect. C’est désormais l’archivage de contenus numériques qui retient l’attention de l’Etat : il s’agit de développer une solution logicielle interministérielle d’archivage de documents numériques, dénommée Vitam (pour Valeurs Immatérielles Transférées aux Archives pour Mémoire), qui adressera dans un premier temps les ministères et ses opérateurs mais à terme également les collectivités locales.

Cette annonce met fin à de longues réflexions conduites ces dernières années au sein des services de l’Etat mais aussi des collectivités locales. La plupart des administrations voyant leurs documents numériques croître de façon exponentielle s’interrogent en effet de plus en plus sérieusement quant à leur pérennité dans le temps. Ce sont tout d’abord des systèmes d’archivage pour de petits volumes qui ont été mis en place et très souvent pour de l’archivage intermédiaire, sans garantie à plus long terme. Dans les dernières études de MARKESS dédiées au secteur public, 32% des décideurs de ministères et agences de l’Etat prévoient de mettre en place une solution d’archivage pour leurs documents engageants d’ici 2016 et 27% à plus long terme. Du côté des décideurs de collectivités locales, 14% le prévoient d’ici 2016 et 48% à plus long terme.

Ces chiffres montrent l’intérêt pour ce sujet sans que de véritables solutions adaptées au contexte du secteur public se soient généralisées ces dernières années. Il faut tout de même relever les initiatives pionnières suivantes : le projet SPAR de la Bibliothèque Nationale de France, le projet Atlas de la DGFIP, la solution développée par la Caisse des Dépôts et l’INPI ou encore les initiatives de collectivités locales comme la solution Archiland de l’Agence landaise pour l’informatique (API), la solution du conseil général de l’Aube ou celle promue par l’Adullact et souvent plébiscitée par les collectivités locales.

Vitam, en tant que projet mutualisé d’archivage de documents numériques pour la sphère publique, devrait bénéficier des enseignements de ces premières expériences. Il restera ensuite à le faire connaître et à faciliter son appropriation auprès de l’ensemble des acteurs publics et en particulier les directions départementales des archives (5 millions d’euros sont prévus pour effectuer cette diffusion). Si la solution logicielle sera mutualisée et son accès proposé aussi via des APIs, il restera à charge aux administrations d’assurer son intégration avec l’existant et l’infrastructure technique pour supporter ce socle.

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Alertes Administration Numérique N°3 – Vol.13