A partir du 1er janvier 2017, un carnet de santé du logement pourrait être acté au cours du vote de la loi sur la transition énergétique. Dans ce « carnet de santé numérique du logement », devra se trouver « l’ensemble des informations utiles à sa bonne utilisation [celle du logement, ndlr], à son entretien et à l’amélioration progressive de sa performance énergétique ». Ces informations devraient permettre d’améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire ou son occupant et de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il concernerait à priori uniquement les constructions neuves et les habitations faisant l’objet d’une mutation.

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Source : nextinpact

Alertes Administration Numérique N°10 – Vol.12