Dans le cadre de son étude « Généraliser la dématérialisation des factures et la facturation électronique », MARKESS a interrogé une quarantaine de décideurs du secteur public issus d’administrations locales (collectivités locales) et centrales (ministères et agences de l’Etat). Si une majorité de décideurs du secteur public se sont engagés dans de tels projets (64% pratiquent déjà la dématérialisation de factures et/ou la facturation électronique, et 33% prévoient de le faire en regard des obligations réglementaires), les pratiques sont encore très variées :

- La dématérialisation de factures papier concerne 53% des décideurs en 2014 et 32% à moyen terme avec des projets en cours de définition. Il s’agit des factures fournisseurs, reçues au format papier, puis numérisées et traitées au format numérique grâce notamment à des solutions de scanning, LAD/RAD, OCR ;

- La facturation simple (flux papier en parallèle) est pratiquée par 37% des décideurs en 2014 et 21% projettent des projets en ce sens à moyen terme ;

- La facturation électronique fiscale représente la part la plus faible de projets déjà réalisés en 2014 (11% des décideurs), par contre 71% des décideurs du secteur public la préparent à moyen terme.

La facturation électronique fiscale adresse l’émission et la réception d’une facture par voie électronique et son traitement au format numérique. Elle peut se faire dans le respect de 3 principes (authenticité de l’origine, intégrité du contenu et lisibilité de la facture depuis son émission jusqu’à la fin de la période de conservation) afin de considérer la facture électronique comme originale et se passer de l’émission, de l’échange et de la conservation du support papier. Trois modes d’échange garantissent ces principes et sont reconnus à ce jour par l’administration fiscale française, à savoir l’échange d’une facture électronique :

- Avec recours à une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié ;

- Sous forme d’un message structuré selon une norme convenue entre les parties (EDI, XML…) ;

Avec la mise en place de contrôles documentés et permanents permettant d’établir une piste d’audit fiable entre la facture et la livraison de biens ou de services.

Les décideurs d’administrations interrogés privilégient à moyen terme le recours à la signature électronique avancée ou les messages structurés de type EDI.



Pour télécharger la synthèse de l’étude
« Généraliser la dématérialisation des factures et la facturation électronique »

Alertes Administration Numérique N°10 – Vol.12