Le dispositif Comedec est désormais entré en phase de généralisation depuis le 1er janvier 2014. Les villes françaises qui le souhaitent peuvent y recourir afin de faciliter l’échange dématérialisé d’actes d’Etat-civil entre mairies, préfectures et notaires. Par exemple, lorsqu’un usager fait une demande de passeport auprès de sa mairie, c’est la mairie elle-même qui se charge de se procurer l’extrait de naissance grâce à la plate-forme Comedec. Ce projet est en marche depuis 2012 et a été testé dans plusieurs communes. L’administration en charge du déploiement de cette plate-forme est l’ANTS accompagnée d’éditeurs et de structures de mutualisation comme e-megalis.

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Source : Le Blog TIC Maires de Grandes Villes

Alertes Administration Numérique N°2 – Vol.12