Le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord quant à la directive proposée en juin 2013 sur la facturation électronique. Cet accord contribue à faciliter les marchés transfrontaliers en instaurant l’interopérabilité entre les divers cadres nationaux. Enfin, la réduction du papier favorise l’environnement tout en permettant de mieux lutter contre la fraude. L’adoption de la facturation électronique dans les marchés publics dans l’ensemble de l’Union Européenne pourrait engendrer des économies allant jusqu’à 2,3 milliards d’euros.

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Source : europa.eu

Alertes Administration Numérique N°2 – Vol.12