Dans le cadre d’un plan d’innovations, annoncé par le gouvernement et comportant 40 mesures, figure une initiative visant à modifier le code des marchés publics en instaurant des « partenariats d’innovation ». Cette nouvelle forme de contrat permettrait de favoriser les projets innovants conduits par des villes et notamment sous l’angle numérique. Ces projets sont en effet souvent abordés sous forme d’expérimentations, en désignant une entreprise souhaitant tester une nouvelle solution technologique. Ces tests sont possibles à la condition que l’entreprise retire ses installations et services à l’issue de l’expérimentation, la collectivité étant soumise à la règle des appels d’offres pour sélectionner définitivement son prestataire. Ce contexte peut être à la fois frustrant pour les habitants et pour l’entreprise qui n’a pas de garanties pour rentabiliser ce temps d’expérimentation, pourtant utile pour adapter les solutions aux besoins des villes. Elle peut en outre se faire voler son idée par des entreprises concurrentes pendant ce laps de temps. Les partenariats d’innovation, prévus pour 2014, permettront de lier un achat public à une expérimentation préalable, en orientant la R&D des entreprises vers la mise au point de produits correspondant à un besoin réel, tout en offrant une première référence commerciale notable.

En savoir plus

Source : DGCIS

Alertes Administration Numérique N°12 – Vol.11