Le Ministère de l’Intérieur demande aux organismes publics, et en particulier les collectivités locales télétransmettant leurs actes administratifs vers les préfectures dans le cadre du programme Actes, de s’équiper de certificats d’authentification RGS** (RGS 2 étoiles). Cette exigence est demandée pour garantir la sécurité et la traçabilité des envois des collectivités. Depuis mai 2013, aucun certificat du type PRIS ne peut plus être, en effet, déployé suite à la publication du « décret RGS ». Une liste des fournisseurs de certificats qualifiés au sens du RGS est publiée sur le site de l’organisme de qualification habilité par l’ANSSI, la société LSTI.

Cette demande interroge les maires de grandes villes : elle intervient en effet à la veille des élections municipales et à la veille d’une remise à plat potentiel du RGS au printemps prochain avec l’arrivée de nouvelles règles européennes en matière de sécurité. Enfin, tous les téléservices des collectivités nécessitent-ils un haut niveau de sécurité ?

Circulaire du Ministère de l’Intérieur

Décret du 19 mai 2013

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Source : www.collectivites-locales.gouv.fr, Blog TIC Maires de Grandes Villes

Alertes Administration Numérique N°11-Vol.11