Le rapport annuel de la DGFIP (direction générale des finances publiques) dresse un bilan des avancées depuis 2012 sur différents sujets, dont la progression de la dématérialisation avec les organismes locaux (collectivités locales, HLM…). Il est vrai que ce sujet n’est pas des moindres, la DGFIP étant un partenaire clé de la chaîne budgétaire, comptable et financière des collectivités. Elle produit les comptes de près de 170 000 collectivités et établissements publics et en assure l’exécution budgétaire. Ainsi, 281 milliards d’euros de dépenses des ordonnateurs locaux (maires, présidents de conseils généraux et régionaux, présidents d’offices HLM, directeurs d’hôpitaux) ont été payés par la DGFIP en 2012. Concernant la dématérialisation des flux comptables, les collectivités locales sont confrontées à la date butoir du 01/01/2015 pour passer au PESV2, la dernière norme définie par la DGFIP pour télétransmettre les titres de recettes, mandats de dépenses et bordereaux récapitulatifs (comportant signature électronique) ainsi que les pièces justificatives associées (factures, délibérations, états de paie à l’appui des mandats et des titres…). L’enjeu est de taille car il permettrait d’économiser à terme l’équivalent de 630 millions de feuilles A4 (3000 tonnes de papier représentant 170 hectares de forêts). Le passage au PESV2 enclenche donc son déploiement à grande échelle, 350 collectivités étant d’ors et déjà équipées fin 2012. Ce travail implique un investissement de la collectivité, appelée à faire évoluer sa gestion financière interne en partenariat avec la DGFIP et son éditeur de logiciel financier.

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Source : Localtis

Alertes Administration Numérique N°7 – Vol.11