Un communiqué de la Commission européenne met en avant une proposition de directive en faveur d’un renforcement de la dématérialisation de la chaîne des marchés publics. En effet, il est proposé d’élaborer une norme européenne de facturation électronique, destinée à améliorer l’interopérabilité entre les différents systèmes de facturation électronique des Etats membres, ceci afin de faciliter l’adhésion des fournisseurs qui n’auraient plus à se conformer à différents modes de factures électroniques selon chaque Etat.

Enfin, les principes suivants sont mis en avant :

- faire de la facturation électronique la règle au lieu de l’exception dans le cadre des marchés publics,

- faire avancer les travaux de normalisation,

- élaborer des stratégies nationales en faveur de la passation électronique de bout en bout des marchés publics,

- mettre en commun les meilleures pratiques.

En savoir plus

Source : europa.eu