La dématérialisation de déclaration d’intention d’aliéner est en expérimentation depuis plusieurs mois par la ville de Niort en partenariat avec le SGMAP et le conseil supérieur du notariat. Cette procédure devrait entrer en phase de généralisation très prochainement. Pour rappel, la déclaration d’intention d’aliéner est réalisée par les notaires pour les propriétaires souhaitant céder un lien et vise à informer les mairies afin qu’elles puissent exercer leur droit d’achat prioritaire. La démarche papier génère en effet un certain nombre d’échanges papier, qu’il convenait d’optimiser. La dématérialisation représenterait un gain de 7 à 10 millions d’euros. La généralisation de la plate-forme d’échange de données vers d’autres communes au cours de l’année 2013 ne les dispensera pas d’adapter en interne leur logiciel métier en créant une interface adaptée.

En savoir plus

Source : Localtis

Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11