Le 2 avril dernier s’est tenu le second comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) à l’occasion duquel a été officialisé un « choc » de simplification. Trente nouvelles décisions ont été actées parmi lesquelles :

- le périmètre d’intervention du service des achats de l’Etat est étendu aux opérateurs de l’Etat,

- la rationalisation des agences et opérateurs de l’Etat (propositions de regroupement de petits organismes d’ici fin septembre 2013),

- l’amélioration des délais de paiement de l’Etat et la généralisation des services facturiers,

- une analyse prospective à 5 ans des missions de chaque niveau de l’administration territoriale,

- l’organisation de débats thématiques au premier semestre 2013 sur les données utiles à partager dans le cadre de l’ouverture des données publiques et la mise à disposition d’un vade-mecum sur ce sujet avant juin 2013,

- le renforcement des études d’impacts des textes de loi pour mesure les impacts financiers pour les collectivités de mise en conformité,

- la simplification de procédures pour alléger les démarches (délibarations d’organismes administratifs par visioconférence ou échange internet…),

- de nouvelles simplifications pour les particuliers prévues en 2013 : procédures relatives aux demandes de visa, site avec des informations sur la prise en charge dans les établissements de santé, contrôle fiscal par échanges dématérialisés…,

- de nouvelles simplifications pour les entreprises prévues en 2013 : services en ligne, guichet unique national dans le domaine douanier, services sur téléphones mobiles pour les entreprises agricoles,

- des propositions de pistes de simplification par les agents à mettre en oeuvre rapidement…

Ces orientations sont autant de domaines où pourront être sollicitées des solutions informatiques et numériques.

En savoir plus

Nouveaux jeux de données « open data »

Source : www.gouvernement.fr

Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.11