Les Archives nationales disposent désormais d’un nouveau site à Pierrefitte-sur-Seine, inauguré le 11 février 2013, par le Président de la République. A cette occasion, le Président a souligné l’urgence de la prise en compte des documents dématérialisés dans les politiques de conservation des archives publiques. Il s’agit à la fois de concilier la protection des données personnelles, tout en mesurant ce principe dans le temps, afin que cela ne devienne pas une occultation du passé non plus. Enfin, il a précisé que la réflexion sur la conservation des archives ne peut se limiter uniquement à celles de l’Etat et des collectivités locales. La question se pose aussi selon lui « pour les archives privées des individus, mais aussi des entreprises. Nous devons donc associer de nombreuses institutions publiques, privées, associatives pour atteindre cet objectif. »

Dans la continuité de ces affirmations, un projet de loi « patrimoine » doit être proposé fin 2013. Il est prévu d’y inscrire des dispositions relatives aux archives, à savoir la révision des délais d’accès aux documents et la transposition aux supports électroniques, des dispositions applicables aux archives papiers. A la demande de l’association des archivistes de France, cette loi devrait aussi répondre à la problématique des fonctions d’archivage dans les logiciels des éditeurs, qui à ce jour ne sont pas forcément intégrées par défaut. Enfin, la question de l’organisation des archives électroniques dans l’administration centrale et les collectivités locales est aussi soulevée. Alors que des initiatives se multiplient sans coordination globale, l’élaboration d’une politique commune se révèle nécessaire pour mutualiser les outils et les plates-formes et générer des économies d’échelles. La direction interministérielle des systèmes d’information de l’Etat (DISIC) pourrait être amenée à jouer un rôle prépondérant sur ce sujet.

Exemples de plates-formes dans l’administration centrale : le projet SPAR de la BNF, le projet Atlas de la DGFIP et le projet de l’INPI en association avec la Caisse des Dépôts…. Des projets où les acteurs tentent d’ouvrir leur solution à d’autres acteurs et en devenant ainsi tiers-archiveur.

Contexte de l’archivage dans les collectivités locales : l’organisation de l’archivage est encore à l’image du mille-feuille territoriale. La réorganisation de cette fonction sera à mettre en perspectives du projet de décentralisation en cours.

Discours du Président ou Résumé

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Sources : La gazette, Le MagIT

Alertes Administration Numérique N°2 – Vol.11