La gratuité des données publiques pourraient devenir la règle selon le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap). Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique va étudier cette problématique d’ici le printemps 2013 afin d’en mesurer toutes les conséquences. Ce principe impliquerait la suppression des redevances actuellement perçues par certaines administrations. Le Cimap prévoie également de construire 10 services numériques de demain dans une démarche de laboratoire.

Voir les décisions 32, 33, 34 du rapport

Source : www.modernisation.gouv.fr

Alertes Administration Numérique N°1 – Vol.11