L’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) et le Ministère de la Justice ont conçu une plate-forme d’échanges sécurisés nommée COMEDEC à usage des collectivités locales pour leurs échanges de données d’état-civil avec leurs partenaires (notaires, caisses de retraite, CAF, préfectures…). C’est le département de Seine-et-Marne qui inaugure l’entrée en production : trente premières cartes d’officiers et d’agents d’état-civil ont été délivrées par la préfecture pour réaliser les premiers échanges de données avec les notaires. Le CNFPT devrait être en charge de la formation pour l’utilisation de ces cartes contenant un certificat. D’autres usages seront progressivement testés à d’autres formalités : cartes d’identité, transmission d’information à l’INSEE… L’AMF souhaiterait également étendre l’usage de la carte à des usages hors état-civil comme Actes, Hélios, etc.

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Source : Le Blog Tic Maires de Grandes Villes

Alertes de l’administration N°7 – Vol.10