La commission informatique et libertés a effectué un rappel des règles à respecter pour la diffusion des archives publiques sur internet, une réglementation précieuse, notamment lorsque les organismes publics enclenchent une démarche « open data ». En effet, il est d’ors-et-déjà stipulé que toute donnée nominative sensible, telles que origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou appartenance syndicale, ou relatives à la vie sexuelle ou à la santé est interdite et les documents concernés doivent être « anonymisés ». Enfin, d’autres règles s’appliquent à l’état-civil, aux règles de stockage et de téléchargement, d’indexation par un moteur de recherche.

En savoir plus

Source : cnil.fr

Alertes de l’administration N°6 – Vol.10