Le nouveau gouvernement, installé depuis début mai 2012, attribue 2 ministères principaux aux dossiers numériques dans le cadre des relations communes entre Etat et collectivités locales. Il s’agit du :

- Ministère du redressement productif dont Arnaud Montebourg a la charge, et sa ministre déléguée, Fleur Pellerin, spécifiquement en charge des questions numériques. Ce ministère sera responsable de la promotion et de la diffusion des TIC, de la définition et du suivi de la politique en matière d’innovation et de développement de l’économie numérique. Ce pôle ministériel a autorité sur les administrations suivantes : la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la direction générale pour la recherche et l’innovation et le centre d’analyse stratégique ;

- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat piloté par Marylise Lebranchu. Ce ministère aura autorité sur la DGFIP (dématérialisation financière avec les collectivités) conjointement avec le ministère du redressement productif, la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), la direction générale des collectivités locales conjointement avec le ministère de l’intérieur.

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Source : Legifrance, Le Courrier des Maires

Alertes de l’administration N°6 – Vol.10