Dans la continuité de la dématérialisation des documents transmis au contrôle de légalité, il est désormais possible pour les collectivités locales de dématérialiser l’envoi des documents budgétaires à leur préfecture. Baptisé « Actes Budgétaires », ce nouveau processus dématérialisé a déjà convaincu 437 collectivités début avril 2012.

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Source : La Gazette.fr

Alertes de l’administration N°5 – Vol.10