Une structure partenariale entre l’Etat et les collectivités locales se réunit régulièrement afin de porter en commun des projets de dématérialisation dont les principaux sont les suivants :

- Listes électorales : dans la continuité du téléservices « inscription aux listes électorales », le projet clé de 2012 sera de dématérialiser la transmission des listes électorales entre l’INSEE et les préfectures. Pour en savoir plus, à ce propos, voir le retour d’expérience de l’INSEE.

- Signature électronique : dans le cadre du projet de dématérialisation des échanges de données d’État civil (entre mairies, préfectures notaires, …), les officiers d’état civil vont être dotés d’une signature électronique hautement sécurisée. Cette carte sera délivrée gratuitement par l’ANTS.

- Urbanisme : le décret permettant de dématérialiser la demande d’intention d’aliéner (DIA) est en cours de finalisation. Ce service n’exige pas le recours à un tiers de télétransmission et une solution en ligne sera proposée à toutes les communes n’ayant pas de logiciel. Nantes, Lille, Saint Étienne et Le Havre devraient l’expérimenter.

- Référentiels généraux : la gestion des référentiels généraux (interopérabilité, sécurité) est entre les mains de la DISIC qui a prévu de les remettre à plat. Encore peu connus et utilisés, la DISIC s’est donnée pour objectif de les compléter pour en faire des documents plus opérationnels (recensement de l’ensemble des schémas XML décrivant des échanges de données entre administrations, formats de données et échanges avec les citoyens ou les entreprises en lien avec la problématique de l’open data).

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Source : Le blog TIC Maires de Grandes Villes

Alertes de l’administration N°1 – Vol.10