Alors le gouvernement actuelle prévoie, dans le cadre de la loi sur la réforme territoriale, d’achever le regroupement des communes en intercommunalités dans le courant de l’année 2012 et selon un schéma prédéfini par les préfets, les sénateurs viennent à la rescousse des élus locaux en proposant de nouvelles modalités pour l’achèvement de la carte intercommunale : achever les regroupements avant fin 2013, donner plus de poids aux élus dans le processus de décisions, conservation de syndicats existants entre plusieurs communes, en particulier sur l’école et en matière sociale. MARKESS International rappelle que la mise en place de l’intercommunalité a un impact sur le déploiement de projets et en particulier liés aux TIC : ralentissement des projets dans l’attente de l’achèvement de la carte intercommunale avec cependant des perspectives de services informatiques mutualisés lorsque celle-ci sera stabilisée.

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Source : la gazette.fr

Alertes de l’administration N°19 – Vol.9