La dématérialisation au sein des marchés publics va prendre une nouvelle ampleur à partir du 1er janvier 2012. Les acheteurs publics devront être en mesure de recevoir des offres dématérialisées pour les marchés de fournitures, de services ou de travaux d’un montant supérieur à 90 000 euros HT. La direction des affaires juridiques (DAJ) estime que cette nouvelle réglementation devrait booster l’équipement des administrations et des entreprises en solution adéquate pour satisfaire cette mesure. Enfin la DAJ rappelle qu’il est préférable de choisir « des formats de fichiers courants et largement disponibles » pour ces échanges dématérialisés. Elle fait référence notamment à ceux mentionnés dans le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI).

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Source : Citia, conseil en achat public

Alertes de l’administration N°20 – Vol.9