La région Picardie a lancé ces derniers mois un marché pour des services d’exploitation et de maintenance de la plate-forme d’espace numérique de travail Lilie, construite à partir d’une solution open source. Deux sociétés avaient alors demandé l’annulation de la procédure, déclarant que le choix du logiciel n’avait pas fait l’objet d’un appel d’offres. Après analyse du conseil d’Etat, celui-ci donne raison à la collectivité, mettant en avant que la solution logicielle étant librement et gratuitement accessible et modifiable par toutes les entreprises spécialisées dans la réalisation d’espaces numériques de travail, il n’y a pas d’entraves à la libre concurrence. Ce cas de jurisprudence entérine donc le droit accordé aux collectivités de recourir au logiciel libre sans passer par la case de l’appel d’offres.

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Source : Citia.fr

Alertes de l’administration N°18 – Vol.9