Le service juridique de la DGME propose un projet d’arrêté visant à simplifier la mise en place de téléservices par les collectivités et leurs groupements. Actuellement, pratiquement chaque téléservice doit faire l’objet d’un dossier CNIL spécifique, ce qui est une source de complexité et de délais pour les collectivités. C’est pourquoi, la DGME a élaboré un projet de texte qui vise à autoriser les traitements de données à caractère personnel les plus courants pour une liste limitative de téléservices : état civil et citoyenneté, enfance et école, voirie, urbanisme, aide sociale, logement développement économique, relation aux usagers (prise de rendez-vous…), activités sportives et culturelles, polices spéciales. Le texte liste ensuite les données personnelles que les collectivités seraient autorisées à traiter : identifiants, téléphone, certificat… et précise les durées de conservation des données.  Les services dématérialisés « sensibles » (utilisant la biométrie, la géolocalisation…) devront toujours faire l’objet d’un avis de la CNIL.

En savoir plus

Source : Le blog TIC Maires de Grandes Villes

Alertes de l’administration N°17 – Vol.9