A l’occasion du Forum RuraliTIC, qui s’est tenu à Aurillac les 31 août et 1er septembre derniers, des élus de toutes tendances ont exprimé leur volonté de déposer une proposition de loi pour renforcer le statut d’opérateurs des collectivités locale et ne plus limiter les réseaux d’initiatives publiques aux seuls territoires ruraux. Depuis 2004, les collectivités ont la possibilité d’être opérateurs de réseaux télécoms, et de louer leurs infrastructures et services à des tiers. Dans les faits, rien n’interdit aux collectivités de déployer leurs réseaux dans les villes à la seule exception que si elles s’engagent sur cette voie, elles ne peuvent plus prétendre aux aides des investissements d’avenir (Grand Emprunt) dont 900 millions d’euros sont réservés aux réseaux d’initiatives publiques.

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Source : Silicon.fr

Alertes de l’administration N°16 – Vol.9