La réutilisation des données publiques est réglementée par le choix d’une licence de réutilisation afin de conditionner les droits et devoirs associés à la mise à disposition et à la réutilisation des données. La prise en compte tardive de l’Etat français du mouvement open data a laissé le champs libre aux collectivités locales qui, pour les plus avancées d’entre elles sur ce sujet, ont adapté des licences de réutilisation. Une licence juridique de référence fait néanmoins défaut et oblige à chaque administration de refaire le même exercice. Les licences diverses actuellement en cours (conditions générales de réutilisation de l’Apie, « Rennes métropole en accès libre »,  licence ODbL…) ne facilitent pas la lisibilité d’usage et l’interopérabilité des données.

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Source : revue-reseau-tic.net

Alertes de l’administration N°14 – Vol.9