La CNIL reçoit de nombreuses demandes de conseil relatives à la réutilisation et à la diffusion sur internet des documents d’archives publiques de la part de services d’archives, d’élus, d’associations ou de sociétés privées spécialisées dans la recherche généalogique. Ces archives publiques regroupent les registres d’état civil, les questionnaires de recensement, mais aussi les registres d’écrou des prisons, les fichiers d’hospitalisation, les fichiers de recensement de certaines catégories de populations. La publication de certaines données à caractère sensible (« secrets de famille », décès d’un ascendant d’une maladie héréditaire,…) peuvent porter atteinte non seulement à l’honneur des défunts mais aussi à la protection de la vie privée des vivants. C’est pourquoi, la commission a précisé, dans sa recommandation du 9 décembre 2010, les conditions dans lesquelles de tels documents peuvent être réutilisés.

En savoir plus

Source : CNIL

Alertes de l’administration N°12 – Vol.9