Le Ministère de la justice lance un site internet nommé teleservices.gouv.fr pour effectuer des démarches en ligne liées au domaine de la justice. Ayant pour principal objectif la simplification des procédures vis-6-vis de l’usager, ce portail permet notamment d’effectuer des demandes sans se soucier du bon interlocuteur (procureur de la République, tribunal de grande instance, greffe d’établissement pénitentiaire…). Actuellement 3 juridictions sont concernées (Rouen, Douay et Nancy), le dispositif va s’étendre à l’ensemble de la France d’ici fin 2011. En terme de services, il est possible de demander une copie de décision judiciaire civile, un certificat de non-appel, un permis de visite auprès d’un établissement pénitentiaire, une mise à jour des mentions dans les fichiers Stic et Judex, etc.

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Source : 01net

Alertes de l’administration N°2 – Vol.9