L’APIE vient de proposer un système de codage visuel grâce à trois pictogrammes pour identifier les différentes données publiques et les conditions liées à leur réutilisation : utilisation libre sans condition, utilisation non commerciale, utilisation soumise à conditions. Toute entité publique ou privée peut utiliser ces pictogrammes.

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Source : Villes Internet

Alertes de l’administration N°22-Vol.8