La direction des affaires juridiques de Bercy a publié, comme annoncé quelques mois déjà, son guide de la dématérialisation des marchés publics. Celui-ci aborde la dématérialisation des réponses aux marchés ainsi que leur traitement et attribution : publicité, mise en ligne du DCE et soumission électronique dans le cadre des procédures ordinaires, enchères électroniques et systèmes d’acquisition dynamique, dématérialisation de l’attribution des marchés, exécution et contrôles afférents du contrôle de légalité et du comptable public, et archivage des marchés dématérialisés.

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Alertes de l’administration N°10 – Vol.8