Le syndicat mixte E-megalis impose la réponse électronique à ses marchés publics à compter du 12 mai 2010 ainsi que la signature électronique. Cette décision s’appuie sur l’article 56 du code des marchés publics qui stipule que le pouvoir adjudicateur peut imposer la réponse électronique à compter du 1er janvier 2010. Cette décision vise à faciliter l’archivage électronique des documents.

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Alertes de l’administration N°9 – Vol.8