Ce décret prévoit un référentiel de sécurité qui fixe les règles auxquelles les systèmes d’information mis en place par les autorités administratives doivent se conformer pour assurer la sécurité des informations échangées (confidentialité, intégrité, disponibilité). Plusieurs chapitres détaillent la qualification des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance, la validation des certificats électroniques, le référencement des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance, etc.

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Alertes de l’administration N°3 – Vol.8