Organigramme des services informatiques du Ministère de l’Intérieur
21/05/13
Organigramme de la direction des systèmes d’informations et de communication du Ministère de l’Intérieur
Mai 2013
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Pour en savoir plus sur la dernière étude de MARKESS International dédiée aux Ministères et Agences de l’Etat
Un exemple d’utilisation de données publiques dans le domaine de la santé
20/05/13
Le site « mon-hopital.fr », créé par un médecin spécialiste de santé publique et de la qualité des soins, permet de comparer les différents établissements hospitaliers d’un lieu de résidence. Ces informations sont mises en forme et disponibles grâce à l’utilisation de données en provenance de différents sites publics : la plate-forme data.gouv.fr, le site platines.gouv.fr (résultats des indicateurs de qualité mis en oeuvre par la Haute autorité de santé), le site « Ameli-direct »…
La mise en relation de ces données permet de mettre en avant le niveau de la qualité des soins des établissements, leur localisation, leur risque de dépassement d’honoraires, leur échec à la certification.
Source : ticsante.com
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
Dépenses de l’Etat pour ses logiciels propriétaires
20/05/13
Suite aux sollicitations de députés, l’Etat a évalué sa dépense en logiciels propriétaires (acquisition et maintenance). Cette dépense représenterait 1,5 milliard d’euros sur les 5 dernières années (plus de 300 millions d’euros par an). Pour rappel, une circulaire Ayrault publiée récemment encourage le recours aux logiciels open source.
Extrait d’étude MARKESS sur l’open source dans le secteur public
Source : Le Journal du Net
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
Une stratégie open data pragmatique à l’initiative des Etats-Unis
20/05/13
Les Etas-Unis font parti des états précurseurs en matière d’ouverture des données publiques depuis l’ouverture il y a 4 ans de la plate-forme data.gov. Actuellement, le portail américain donne accès à quelque 400 000 jeux de données, publiés par 180 administrations, de façon volontaire. Dans la continuité, la stratégie open data des Etats-Unis vient d’être clairement renforcée par une politique ferme. En effet, un décret présidentiel (Executive Order), publié le 9 mai, stipule que, par défaut, « les données générées par le gouvernement sont rendues disponibles dans des formats ouverts et peuvent être interprétées par les machines, tout en protégeant lorsque nécessaire, la sécurité, la confidentialité et la vie privée ». La stratégie affichée est de « pouvoir gérer l’information du gouvernement en tant que composant tout au long de son cycle de vie afin de favoriser l’ouverture et l’interopérabilité ». La nouveauté la plus prégnante est la volonté de livrer aux administrations un ensemble de lignes directrices, d’outils et de bonnes pratiques, avec l’obligation de s’y référer selon un calendrier donné.
Source : Le MagIT
Alertes Administrations Numériques N°5 – Vol.11
Doctrine du Ministère de la Défense sur les réseaux sociaux
20/05/13
Le Centre Interarmées de Concepts, de Doctrines et d’Expérimentations du Ministère de la Défense vient de publier un document intitulé « Réseaux sociaux : nature et conséquences pour les forces armées ». Ce document rappelle les caractéristiques des réseaux sociaux : décentralisation des émetteurs d’informations, culture de la transparence et de la rapidité. Il est donc rappelé aux force armées de s’adapter en conséquence selon la pertinence des informations communiquées. Sont soulignés les risques (diffusion planifiée d’informations hostiles comme arme de désinformation…) et les opportunités (diffusion virale d’un contenu institutionnel, communication avec des populations locales en amont d’interventions sur le terrain lors de catastrophes humanitaires par exemple…).
Source : Le Monde Informatique
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
La plate-forme des marchés publics de l’Ile de France
20/05/13
La plate-forme des marchés publics des collectivités franciliennes a été lancée officiellement fin avril 2013. Ce groupement de collectivités à l’initiative du projet a pour chef de fil le conseil régional d’Ile de France. L’objectif à long terme est de regrouper le maximum de procédures de marchés publics des pouvoirs adjudicateurs de la région. L’adhésion des collectivités à la plate-forme se fait au prorata du nombre d’habitants avec un prix d’entrée de 300 euros/an pour les communes inférieures à 1 000 habitants.
Source : http://www.lagazettedescommunes.com/
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
Dématérialisation de la déclaration d’intention d’aliéner : état des lieux
20/05/13
La dématérialisation de déclaration d’intention d’aliéner est en expérimentation depuis plusieurs mois par la ville de Niort en partenariat avec le SGMAP et le conseil supérieur du notariat. Cette procédure devrait entrer en phase de généralisation très prochainement. Pour rappel, la déclaration d’intention d’aliéner est réalisée par les notaires pour les propriétaires souhaitant céder un lien et vise à informer les mairies afin qu’elles puissent exercer leur droit d’achat prioritaire. La démarche papier génère en effet un certain nombre d’échanges papier, qu’il convenait d’optimiser. La dématérialisation représenterait un gain de 7 à 10 millions d’euros. La généralisation de la plate-forme d’échange de données vers d’autres communes au cours de l’année 2013 ne les dispensera pas d’adapter en interne leur logiciel métier en créant une interface adaptée.
Source : Localtis
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
Circulaire pour encourager les acheteurs de l’Etat à l’utilisation des procédures dématérialisées
20/05/13
Une circulaire publiée début avril 2013 rappelle aux acheteurs de l’Etat les différentes procédures dématérialisées par la plate-forme Place, certaines procédures proposées étant encore méconnues. Il est conseillé d’utiliser le plus possible la messagerie sécurisée de la plate-forme car elle est source d’économie en termes de coûts de publicité et de frais postaux. D’autre part l’utilisation de l’interface Place/Chorus permet d’accélérer et de fiabiliser le traitement des données.
Source : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
Instauration d’un droit du public à saisir l’administration par voie électronique
20/05/13
Le projet de loi pour la simplification des relations entre l’administration et les citoyens instaure un droit du public à saisir par voie électronique les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, et tout établissement public. Cette disposition consacre la reconnaissance d’un droit de saisir l’administration par courrier électronique alors que les services en ligne se multiplient depuis ces dernières années. Il est également exposé que « lorsque la présence physique de l’usager n’est pas requise, celui-ci disposerait également d’un droit de répondre par mail à une requête de l’administration ». Le seul bémol à cette initiative est la non précision du délai de réponses aux courriers électroniques.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
Signature des pièces de marchés publics
20/05/13
À compter du 19 mai 2013 (arrêté du 15 juin 2012), seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) devront être utilisés pour signer les lettres de candidature et les actes d’engagement des marchés publics. Les signatures électroniques PRIS V1 ne seront en conséquence plus tolérées. C’est la société LSTI qui détient la liste des prestataires de certification électronique qualifiés. Néanmoins, dans la pratique, ce sont les plates-formes de dématérialisation des marchés qui prennent en charge la vérification des certificats de signature électronique et de la signature électronique elle-même.
Source : http://www.citia.fr/
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11